Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Darassakinah de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente au détail de marchandises diverses.
Toute prestation accomplie par la société darassakinah implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société Darassakinah s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Darassakinah serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par paypal
- soit par carte bancaire.
- soit virement bancaire quand celui-ci est proposé .
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.
Clause n° 5 : Données traitées
Nous traitons les données nécessaires à la gestion de vos commandes : votre adresse e-mail, adresse postale, nom et prénom, numéro de téléphone ( si vous souhaitez être contacté par notre transporteur lors de la livraison de votre commande ) , ainsi que la liste de vos produits commandés.
Clause n° 6 : Démarchage téléphonique
Le client doit savoir qu’il lui est tout a fait possible de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société Darassakinah conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Darassakinah se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quatorze jours suivant la livraison, par courrier.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Darassakinah ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.